Contrat de prestation de services
Entretien du four à bois et des hottes
Article 3. Prix
Le forfait annuel est payable d’avance et révisé chaque année au 1er janvier.
Article 5. Durée
Le contrat est conclu pour 36 mois. Il se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation six mois avant son terme.
Article 8. Résiliation
Toute résiliation anticipée rend immédiatement exigibles les sommes restant dues jusqu’au terme du contrat.
Article 9. Responsabilité
Le prestataire répond des dommages causés par son intervention, dans la limite de son assurance.